Conditions générales de vente et politique de confidentialité

Préambule - Contacts

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la vente à des consommateurs (« Client(s) ») de l’ensemble des prestations de guide touristique proposées par la société DZUMAC TOUR, SARL au capital de 100.000 XPF, dont le siège social est situé à DUMBEA (Nouvelle-Calédonie), 72 allée des Palmiers Prolongée immatriculée au RCS de NOUMÉA sous le numéro 1 639 509, sur son Site Internet « www.dzumactour.nc » (ci-après le « Site Internet »).

Vous pouvez contacter DZUMAC TOUR :

Par courrier à : DUMBEA (Nouvelle-Calédonie), 98835, 72 allée des Palmiers Prolongée
Par téléphone : + 687 86 57 41
Par e-mail : resa@dzumactour.nc
Via le formulaire « Nous contacter » sur le site Internet.

Article 1 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Les informations contractuelles sont présentées en français.

Toute commande sur le site internet entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement, ce qui est expressément reconnu par le Client, lequel renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le Site Internet et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de prestation et de gestion, et peuvent être complétées par des conditions particulières précisées sur le Site Internet.
Les Conditions Générales de Ventes peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande sur le Site Internet.

Le Client est défini comme celui qui passe la commande et paye les prestations sur le site www.dzumactour.nc. Les prestations étant commandées par un Client pour le compte de plusieurs participants (ci-après les « Participant(s) »), le Client s’engage à informer l’ensemble des Participants des présentes Conditions Générales De Vente. Tous les Participants sont soumis aux présentes Conditions Générales De Vente, lesquelles leur sont opposables dans leur intégralité. Un Client n’est pas obligatoirement un Participant.

Les commandes provenant d’entreprises ou d’administrations se font hors site internet. Le cas échéant il convient de contacter directement DZUMAC TOUR par tel ou mail.

Article 2 – Les Prestations

Les prestations proposées à la vente sont des prestations de guide touristique en Buggy (Participants passagers).

Les prestations se font au départ du circuit touristique à l’adresse suivante :

Parc FAYARD – DUMBEA

(Ci-après le « Site DZUMAC TOUR »)

Il appartient au Client et aux Participants de s’informer sur les prestations proposées sur le Site Internet.

Les principales caractéristiques des prestations, notamment les spécifications, illustrations et indications qui leur sont relatives, sont présentées sur le Site Internet.

Les photographies et graphismes présentés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de DZUMAC TOUR. Il appartient au Client et aux Participants de se référer au descriptif de chaque prestation afin d’en connaître les propriétés et particularités essentielles, notamment celles concernant les conditions d’aptitude physique mentionnées aux présentes conditions générales de vente.

DZUMAC TOUR ne peut être tenu responsable du choix effectué par le Client et les Participants.

Article 3 – Validation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet « www.dzumactour.nc » les prestations qu’il souhaite commander, ainsi que, sous réserve de disponibilité, la quantité, le jour et l’horaire de départ de la prestation.

Pour que la commande soit validée, le Client devra :

Effectuer le paiement en ligne selon les modalités prévues en article 5 ; et
Compléter le questionnaire communiqué comprenant le formulaire contact du Client, ainsi que la liste des Participants (noms, prénoms - contacts mails, adresses postales et numéros de téléphone) ; et
Accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande (nature, quantité, lieu, plage horaire), son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur, notamment concernant la date et heure de la prestation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation d’acceptation de la commande par DZUMAC TOUR, par courrier électronique, et après encaissement du prix.

Toute commande passée par le Client et confirmée par DZUMAC TOUR selon les modalités ci-dessus décrites constitue la formation d’un contrat ferme entre le Client et DZUMAC TOUR.

DZUMAC TOUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à la réalisation d’une commande antérieure.

Fonctionnement des offres :

Les prestations sont vendues au Client par Buggy.

Un Buggy peut comprendre entre un (1) et trois (3) Participants maximum au départ du Site DZUMAC TOUR, et dans la limite de deux (2) Buggy en départ simultané.

Les prestations étant vendues par Buggy, le Client ne pourra prétendre à aucune réduction de prix dans l’éventualité où le nombre de Participants par Buggy au jour de la prestation est inférieur à trois (3).

Modification de la commande à la demande du Client

Les éventuelles modifications de la commande par le Client (notamment les dates et heures de départ) ne pourront être prises en compte par DZUMAC TOUR que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par le Client à DZUMAC TOUR, par e-mail, au moins 72 h avant le début de la prestation.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par DZUMAC TOUR, les sommes versées par le Client lors de la commande lui seront remboursées par virement bancaire sur le compte utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées (sauf si le Client préfère bénéficier d’un avoir).

Pour toute question relative au suivi d’une commande ou à la réalisation d’une prestation, le Client doit appeler le + 687 86 57 41 (coût d’un appel local) ou adresser un courrier à l’adresse suivante : resa@dzumactour.nc

Article 4 - Tarifs

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet au moment de la commande par DZUMAC TOUR. Les prix sont exprimés en Francs Pacifique, toutes taxes comprises.

DZUMAC TOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué sur le Site Internet au moment où le Client valide sa commande sera le seul applicable à celui-ci.

Les prix sont établis au départ du Site DZUMAC TOUR.

Les prix affichés incluent les prestations telles que décrites sur le Site Internet, mais peuvent exclure certains services optionnels ou complémentaires, dont le coût sera précisé au Client le jour du départ.

Une facture est établie par DZUMAC TOUR et remise au Client lors de la validation de la commande sur le site internet.

Article 5 – Conditions de paiement

Condition à la commande

Lors de la réservation, le Client est tenu de régler la totalité du montant TTC (100 %) de la prestation. Ce paiement a valeur d’engagement ferme et ne constitue pas des arrhes. Le règlement est effectué par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire via le site https://www.epaync.nc édité par la CSB (Calédonienne de Solutions Business).

Les données de paiement sont sécurisées (les données de la carte bancaire seront conservées jusqu’au paiement complet du prix).

Le paiement par chèque est expressément exclu.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par DZUMAC TOUR des sommes dues par le Client.

En cas de refus de paiement par la banque du Client, DZUMAC TOUR se réserve le droit de suspendre, à tout moment, l’exécution de la prestation. Cette suspension se prolongera jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 1er de la délibération n°389 du 14 janvier 2019 modifiant la délibération modifiée n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La commande passée et le paiement effectué par le Client emportant acceptation préalable et expresse par ce dernier de la réalisation des prestations de services objet des présentes, Le Client renonce expressément, par la signature des présentes, à l’exercice de son droit de rétractation.

Article 7 – Conditions de report des Prestations

Report par DZUMAC TOUR :

En cas d’impossibilité d’exécution des prestations pour des raisons indépendantes de la volonté de DZUMAC TOUR, telles que des intempéries (pluie, tempête, orage, vents violents, etc.), des raisons de sécurité, ou encore des raisons de panne technique des Buggys, la prestation pourra être reportée sans préavis (i.e. jusqu’au jour de la prestation), à une date ultérieure, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date initialement prévue.

Le Client et les Participants en seront informés dans les meilleurs délais et un report sera proposé en fonction des disponibilités de DZUMAC TOUR. Si aucun report n’est possible dans ce délai, la prestation sera annulée et toute somme versée par le Client au titre de cette prestation lui sera intégralement remboursée, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

Report par le Client moins de 72h avant le départ de la prestation :

De même, si au moins deux (2) Participants pour un même Buggy sont dans l’incapacité de participer à la prestation prévue pour des raisons de santé justifiées par un certificat médical, ou pour cause de force majeure dûment constatée, le Client pourra demander un report dans les mêmes conditions et délais. Dans tous les cas, le report ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf impossibilité d’organiser une nouvelle prestation dans le délai imparti.

Article 8 – Conditions de sécurité et aptitude des participants

La sécurité des Clients/ Participants est une priorité essentielle dans le cadre des prestations proposées par DZUMAC TOUR. Un briefing sécurité est organisé par DZUMAC TOUR avant tout départ de circuit touristique.

À ce titre, les Clients/ Participants reconnaissent expressément avoir été informés des consignes de sécurité.

Les Clients/ Participants sont uniquement passagers et ne sont en aucun cas autorisés à conduire. Chaque Client/ Participant doit obligatoirement être attaché par une ceinture de sécurité et porter les équipements de protection éventuellement fournis ou recommandés par DZUMAC TOUR. Les enfants accompagnants doivent être âgés d’au moins 7 ans et être sous la responsabilité d’un adulte.

Compte tenu des impératifs sécurité, les Clients/Participants devront mesurer entre 1.30m et 1.90m, et le point total des Participants devra être inférieur à 350 Kg.

DZUMAC TOUR se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation à tout Client/ Participant dont l’aptitude physique ou le comportement ne garantirait pas sa propre sécurité ou celle du groupe.

Les Clients/ Participants s’engagent à rester assis et attachés pendant toute la durée du circuit touristique, à ne pas se pencher hors du véhicule, à ne pas sortir les jambes ou les bras hors du buggy, et à respecter scrupuleusement les consignes données par DZUMAC TOUR lors du briefing sécurité. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’exclusion immédiate du Client/ Participant sans remboursement possible.

Les Clients/ Participants doivent être correctement équipés, notamment avec des chaussures adaptées et des vêtements/ casquette / lunette de soleil convenant aux conditions climatiques.

Les Clients/ Participants devront se munir d’une gourde d’eau et d’une collation.

Les Clients/ Participants ne devront pas se présenter aux prestations sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments altérant leur vigilance.

En cas de comportement jugé dangereux ou inadapté, DZUMAC TOUR pourra exclure le Client/ Participant concerné, sans possibilité de remboursement ou d’indemnisation.

DZUMAC TOUR pourra à tout moment interrompre ou modifier le parcours initialement prévu si les conditions de sécurité ou les conditions météorologiques l’exigent. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

En participant aux prestations, le Client et les Participants reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions et s’engagent à s’y conformer.

Article 9 – Responsabilité et assurances

Assurances

DZUMAC TOUR est assurée en responsabilité civile pour les prestations de circuit touristique en buggy. Les Clients et Participants sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile.

Responsabilité :

Les Clients et Participants sont expressément informés que la pratique des activités proposées comporte des risques inhérents, y compris en cas de respect des consignes. Les Clients et Participants reconnaissent assumer ces risques sous leur propre responsabilité.

DZUMAC TOUR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la bonne exécution des prestations proposées, conformément aux règles professionnelles et aux normes de sécurité applicables.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée ou de négligence grave de sa part.

La responsabilité de DZUMAC TOUR exclue :

Les dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chance, perte de revenus ou encore de tout dommage consécutif à un manquement des Clients et/ou Participants aux consignes de sécurité ou à un défaut d’aptitude physique.
Les dommages matériels en cas de perte, vol ou destruction des effets personnels tels que téléphone, appareil photo, caméra…

DZUMAC TOUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultants :

du non-respect par le Client ou les Participants des consignes de sécurité et recommandations données avant ou pendant la prestation ;
d’un cas de force majeure tel que défini le Code civil (intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, émeutes, etc.).

La présente clause n’a pas pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de DZUMAC TOUR en cas de dommages corporels causés par sa faute ou celle de ses préposés, conformément aux dispositions légales impératives en vigueur.

Article 10 - Protection des données personnelles

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site Internet sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse électronique, postale et téléphone du (ou des) Client(s) et du ou des Participant(s).
Paiement : Dans le cadre du paiement des prestations proposées sur le site internet, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur. Elles sont conservées jusqu’à paiement complet du prix, rallongé du délai de rétractation.
Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site internet. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Consulter la politique de confidentialité.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site internet, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du Site internet par l'utilisateur ;
Collecte de données via les publicités sur les réseaux sociaux ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du Site internet ;
Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Conservation des données personnelles

Les Données à caractère personnel sont collectées de manière licite, loyale et transparente ;
Les Données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Les Données à caractère personnel sont adéquates et pertinentes eu égard aux finalités déterminées ;
Les Données à caractère personnel sont conservées de manière limitée dans le temps.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l'exige, le Site internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si le Site internet est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, le Site internet pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Le cas échéant, lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
Le cas échéant, quand l'utilisateur autorise le Site internet web d'un tiers à accéder à ses données ;

Sécurité et confidentialité

Le Site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : resa@dzumactour.nc. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site internet peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
Si les données à caractère personnel détenues par la le Site internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : : resa@dzumactour.nc ;
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : : resa@dzumactour.nc.

Évolution de la présente clause

DZUMAC TOUR se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, DZUMAC TOUR s'engage à publier la nouvelle version sur son Site internet.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu et l’ensemble des éléments du Site Internet sont la propriété de DZUMAC TOUR et de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en Nouvelle-Calédonie et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Droit à l’image

Dans le cadre des prestations, DZUMAC TOUR peut être amenée à réaliser des prises de vues (photographies et/ou vidéos) sur lesquelles peuvent apparaître les Clients. Ces images pourront être utilisées à des fins de communication et de promotion des activités de DZUMAC TOUR (notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, brochures ou autres supports promotionnels).

En acceptant les présentes Conditions Générales De Vente, les Clients et Participants autorisent expressément DZUMAC TOUR à utiliser, reproduire et diffuser son image, sans limitation de durée et sans contrepartie financière, dans le cadre de la promotion des activités.

Cette autorisation est donnée pour le monde entier et pour tous supports de communication.
Les Clients et Participants disposent toutefois de la possibilité de refuser cette autorisation en le signalant explicitement et par écrit à DZUMAC TOUR avant le départ de l’excursion.

DZUMAC TOUR ne devra en aucun cas porter atteinte à la réputation des Clients et Participants par l’utilisation de ces images.

Article 13 – Litiges

Les présentes Conditions Générales De Ventes sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les Parties feront leur possible pour résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des prestations. A défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Nouméa.